Conseil Municipal - 22/04/2021

Avenant n°1 à la Convention de mandat entre la Ville de Metz et la société Metz Stationnement.

Le présent avenant à la convention de mandat permet, en accord avec le comptable assignataire, d'adapter la fréquence de reversement et de comptabilisation des recettes (pour passer d'une fréquence bimensuelle à une fréquence mensuelle) ainsi que la fréquence de réédition des comptes (pour passer d'une logique semestrielle à une logique annuelle). Au regard du bilan positif s'agissant de l'exécution de la convention de mandat, cette adaptation vise ainsi à réduire le travail administratif, tant du Mandataire, que de la Ville et du Comptable public.