Conseil Municipal - 27/05/2021
Point
10
Attribution d'une subvention pour le remboursement des fluides.
Les associations gestionnaires d'un équipement communal règlent le remboursement des fluides directement auprès de leurs fournisseurs. Il est prévu un remboursement des sommes engagées au travers d'une subvention de fonctionnement annuelle sur production des factures justificatives.
Rapporteur :
M. Tahri
Interventions :
Mme. Grolet
M. le Maire