Conseil Municipal - 30/09/2010

Cession de terrains communaux à l’IRA, rue de Stoxey.

La Ville de Metz est propriétaire d’emprises communales d’une superficie totale de 14 a 65 ca situées rue de Stoxey.

Ces parcelles ne présentant pas d’intérêt particulier pour la Ville de Metz, il est proposé de les céder à l’IRA (Institut Régional d’Administration de Metz) afin de permettre à cet Institut de procéder, dans un premier temps, à l’extension de son aire de stationnement et à l’aménagement d’un terrain de détente et, par la suite, d’édifier un bâtiment destiné à accueillir les élèves de la classe préparatoire intégrée et à faciliter le développement des activités de formation continue de l’établissement.

Cette cession sera réalisée conformément à l’évaluation du Service France Domaine, au prix de 180 € HT le m2 de SHON, soit un montant de 72 000 € HT pour une SHON de 400 m2.

Sachant que les terrains disposent, selon le Plan Local d’Urbanisme, d’une SHON maximale théorique de 2 197 m2, cette vente sera subordonnée à la constitution d’une servitude de non constructibilité d’une durée de 15 ans, limitant les droits à construire à 400 m2.