Conseil Municipal - 23/09/2021

Retour à l'ordre du jour Point précédent Point suivant

Point
5

Suppression de la ZAC TECHNOPOLE METZ 2000 : Avis de la collectivité qui a pris l'initiative de sa création.

Dans le cadre de sa compétence en matière de création, aménagement, entretien et gestion de zones
d'activité économique, Metz Métropole souhaite supprimer la ZAC du Technopole dans l'optique
d'assurer le développement futur de la ZAE occupant le même périmètre.
Conformément à l'Article R*311-12 du code urbanisme qui prévoit que la suppression d'une zone
d'aménagement concerté ne peut être prononcée qu'après avis de la personne publique qui a pris
l'initiative de sa création.



DCM N°21-09-23-5 (1,68 Mo, publié le 30/09/2021)

Rapporteur :
M. Dap

Interventions :


M. le Maire

M. Roques