Conseil Municipal - 23/09/2021

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Point
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ZAC DU SANSONNET : Approbation du Compte-Rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) de l'année 2020 et de la prolongation de quatre (4) années de la durée de la convention de concession.

La réalisation de la ZAC du Sansonnet a été confiée à la SAREMM, suivant traité de
concession d'aménagement signé le 20 décembre 2012. La concession prévoit
qu'annuellement, la SAREMM rende compte à la collectivité concédante, la Ville de METZ,
de l'avancement de l'opération par un CRAC devant être approuvé par le Conseil Municipal.
Conformément au bilan présenté, et pour tenir compte de la programmation de l'opération, il est proposé la réévaluation des prix de cession (charges foncières) ainsi qu’une prolongation de la concession jusqu’au 31/12/2026 par avenant n°6.



DCM N°21-09-23-6 (2,36 Mo, publié le 30/09/2021)

Rapporteur :
M. Dap

Interventions :


Mme. Grolet

M. le Maire

M. Roques

Mme. Schneider