Conseil Municipal - 23/09/2021

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Point
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ZAC DES COTEAUX DE LA SEILLE : Approbation du Compte-Rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) de l'année 2020.

La réalisation de la ZAC des Coteaux de la Seille a été confiée à la SAREMM, suivant traité
de concession d'aménagement signé le 3 avril 2012. La concession prévoit qu'annuellement,
la SAREMM rende compte à la collectivité concédante, la Ville de METZ, de l'avancement
de l'opération par un CRAC devant être approuvé par le Conseil Municipal.
Conformément au bilan présenté et pour tenir compte de la programmation de l'opération il est proposé la réévaluation des prix de cession (charges foncières).



DCM N°21-09-23-7 (2,12 Mo, publié le 30/09/2021)

Rapporteur :
M. Dap

Interventions :


Mme. Mole-Terver