Conseil Municipal - 21/10/2021

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Point
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Cession à la société SCCV LA RONDE d'une emprise communale située sur le ban de DEVANT LES PONTS.

Cession à un promoteur SANS condition suspensive de l'obtention d'un PC



DCM N°21-10-21-13 (70,85 ko, publié le 21/10/2021)

Rapporteur :
M. Dap

Interventions :


M. le Maire

M. Laloux

M. Roques