Conseil Municipal - 21/10/2021

Point
13

Cession à la société SCCV LA RONDE d'une emprise communale située sur le ban de DEVANT LES PONTS.

Cession à un promoteur SANS condition suspensive de l'obtention d'un PC

Rapporteur :
M. Dap

Interventions :


M. le Maire

M. Laloux

M. Roques