Conseil Municipal - 21/10/2021
Point
13
Cession à la société SCCV LA RONDE d'une emprise communale située sur le ban de DEVANT LES PONTS.
Cession à un promoteur SANS condition suspensive de l'obtention d'un PC
Rapporteur :
M. Dap
Interventions :
![](images/elus/grand/grosdidier.jpg)
M. le Maire
![](images/elus/grand/laloux.jpg)
M. Laloux
![](images/elus/grand/roques.jpg)
M. Roques