Conseil Municipal - 21/10/2021

Retour à l'ordre du jour Point précédent Point suivant

Point
14

Retrait de la délibération N°18-07-05-9 "Cession à la société ALMA IMMO de terrains communaux situés sur le Ban de DEVANT-LES-PONTS".

Suite à la dissolution de la société ALMA IMMO, en cours, retrait de la DCM de 2018 autorisant la cession de 2 parcelles municipales à cette société.



DCM N°21-10-21-14 (78,69 ko, publié le 21/10/2021)

Rapporteur :
M. Dap

Interventions :

Aucune intervention