Conseil Municipal - 21/10/2021

Retour à l'ordre du jour Point précédent Point suivant

Point
16

Avenant n° 3 au bail emphytéotique du 8 mars 1988 entre la Ville de Metz et l'OPHMM.

Proposition d'Avenant au bail emphytéotique du 8 mars 1988 entre la Ville de Metz et l'OPHMM, afin de prendre en compte les ajustements fonciers souhaités par Centrale Supelec pour sécuriser sa propre emprise.



DCM N°21-10-21-16 (197,66 ko, publié le 21/10/2021)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :


Mme. Agamennone