Conseil Municipal - 21/10/2021

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Point
17

Avenant n° 5 au bail emphytéotique du 17 septembre 1985 entre la Ville de Metz et l'Ecole Supérieure d'Electricité : Centrale SUPELEC.

Point fusionné avec le point 16.

Proposition d'avenant au bail emphytéotique du 17 septembre 1985 entre la Ville de Metz et l'Ecole Supérieure d'Electricité : Centrale SUPELEC afin de prendre en compte les ajustements fonciers demandés par SUPELEC pour sécuriser son emprise.



DCM N°21-10-21-17 (198,81 ko, publié le 21/10/2021)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :

Aucune intervention