Conseil Municipal - 16/12/2021

Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Depuis le 1er janvier 2016, en application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité
réelle entre les femmes et les hommes, les communes de plus de 20000 habitants doivent
présenter à l’assemblée délibérante, préalablement aux débats sur le projet de budget, un
rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le
fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les
orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.