Conseil Municipal - 16/12/2021

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Point
20

Indemnité forfaitaire de déplacement au titre des fonctions essentiellement itinérantes.

Modification du montant annuel de l’indemnité forfaitaire due aux agents municipaux
exerçant des fonctions itinérantes sur le ban de la Ville de Metz au moyen de leur véhicule
personnel.



DCM N°21-12-16-20 (82,29 ko, publié le 23/12/2021)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :

Aucune intervention