Conseil Municipal - 16/12/2021

Point
22

Avenant n°2 au bail emphytéotique du 14 novembre 1984 - Résidence Wolff.

Il s'agit de prolonger de deux années supplémentaires le bail initial afin de permettre à la Ville et à l'OPHMM de s'entendre sur le prix d'acquisition et les modalités de fin du bail.

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :


M. le Maire