Conseil Municipal - 16/12/2021

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Point
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Avenant n°2 au bail emphytéotique du 14 novembre 1984 - Résidence Wolff.

Il s'agit de prolonger de deux années supplémentaires le bail initial afin de permettre à la Ville et à l'OPHMM de s'entendre sur le prix d'acquisition et les modalités de fin du bail.



DCM N°21-12-16-22 (72,04 ko, publié le 23/12/2021)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :


M. le Maire