Conseil Municipal - 30/09/2010

Convention de réservation de logements locatifs sociaux.

La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole s’est portée garante de prêts contractés par des bailleurs sociaux pour la construction et l’acquisition – amélioration des logements locatifs sociaux suivants à
Metz :

- Metz Habitat Territoire pour la construction de 30 logements (PLUSCD) avenue Sébastopol,
- Néolia Lorraine pour l’acquisition-amélioration de 6 logements (PLUS) 48 rue aux Arènes et 6 logements (PLUS) 1 rue de la Hache,
- LogiEst pour la construction de 6 logements (PLUS) 20 Chemin de la Petite Ile et l’acquisition-amélioration de 10 logements (PLUS) 39 rue Saint- Livier.

En contrepartie des garanties financières octroyées par Metz Métropole,Metz Habitat Territoire, Néolia Lorraine et LogiEst doivent réserver au bénéfice de la Ville, un contingent de logements locatifs sociaux équivalant à 20% de chaque programme (11 logements sont concernés).

Les attributions seront effectuées sur proposition du Centre Communal d’Action Sociale de Metz