Conseil Municipal - 23/02/2022

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Point
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Convention de servitude d'utilité publique avec l'URM - Lieux dits Les Bosses / Près sur Seille / Rue Lothaire.

Création d'une servitude de passage pour une ligne électrique souterraine sur des parcelles propriété Ville de Metz aux lieux dits Les Bosses, Près sur Seille et Rue Lothaire à Metz



DCM N°22-02-23-13 (1,59 Mo, publié le 04/04/2022)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :

Aucune intervention