Conseil Municipal - 23/02/2022

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Point

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Création d'une commission de déontologie.

Cette délibération porte sur la création d'une commission de déontologie et la suppression de la commission d'éthique. Cette commission est un collège de plusieurs déontologues chargés de rendre des avis collégiaux sur des questions déontologiques.

DCM N°22-02-23-14 (188,45 ko, publié le 04/04/2022)

Rapporteur :
M. Husson