Conseil Municipal - 30/09/2010

Mission d’Information et d’Evaluation – Création – Fixation de sa durée et composition.

Les groupes politiques UN DESTIN POUR METZ et METZ DEMAIN ont déposé, le 30 Août dernier, une demande de création d’une mission d’information et d’évaluation afin de recueillir des éléments sur le fonctionnement du service de vidéo surveillance de la Ville de Metz et de procéder à l’évaluation de ce service public communal.

Au sens des articles 59 et suivants du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, il convient dès lors de se prononcer dans un premier temps sur la création ou non de cette mission d’information et d’évaluation, avant de fixer, dans un second temps et le cas échéant, sa durée et composition.