Conseil Municipal - 28/04/2022
Point
15
Taux de fiscalité directe locale 2022.
Conformément à la délibération du 27 janvier 2022, le conseil municipal a reconduit les taux d'imposition 2021. Cependant, cette décision ne mentionnait que le taux communal de TFPB. Afin de lever toute ambiguïté et faire suite à une recommandation de M. le Préfet, il convient de mentionner le taux communal et départemental cumulé qui a été attribué aux communes afin de compenser la suppression de la taxe d'habitation.
Rapporteur :
M. Lucas
Interventions :
Mme. Grolet
M. le Maire