Conseil Municipal - 28/10/2010

Opération de rénovation urbaine de Metz-Borny – Signature d’un avenant à la convention ANRU.

Le Conseil Municipal, par délibération du 17 décembre 2009 a approuvé le principe de la signature d’un avenant à la convention signée avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, dans le cadre de l’Opération de Rénovation Urbaine de Metz-Borny.

Le Comité d’Engagement de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine a émis un avis favorable sur ce projet d’avenant, présenté le 11 février 2010 à Paris.
Les partenaires ont relevé un avancement satisfaisant du projet qui se déroule en conformité avec les fondamentaux inscrits dans la convention (désenclavement, traitement de l’habitat dégradé, diversification de fonctions) en intégrant les principes de développement durable.
Toutefois, par courrier du 20 mai dernier, Monsieur le Directeur Général de l’Agence a formulé un certain nombre de remarques impliquant que soient apportées des précisions et des modifications au projet présenté.

Le Directeur Général de l’ANRU a ainsi fait savoir qu’en application du principe de décroisement des aides publiques (Etat-ANRU), les travaux prévus boulevard d’Alsace en vue d’y accueillir le TCSP ne pourraient pas faire l’objet d’un financement dans le cadre de notre conventionnement, contrairement à ce qui était envisagé initialement. Par conséquent, la maquette financière du projet a été révisée afin de tenir compte de cette exigence et de proposer une nouvelle ventilation des crédits ANRU concernés (767 422 € HT).

Sous réserve de leur validation par l’ANRU, des opérations complémentaires (Aménagement des rues Boulonnais, Artois, Picardie et chemin du Barrois) ont été présentées, en substitution des travaux d’aménagement du boulevard d’Alsace, liés au TCSP.

Le niveau global d’engagement financier au terme de la convention du 20 décembre 2005 s’élevait à 70 283 324 €.

Le présent avenant à cette convention porte le montant prévisionnel de dépenses à 138 027 297 € TTC.

Une base de subventionnement de 116 939 942 € HT est retenue pour financée différentes opérations.