Conseil Municipal - 02/06/2022

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Point
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Création du Comité Social Territorial commun à la Ville de Metz et à son CCAS - Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial, décision d'application de la parité numérique et du recueil séparé de l'avis des représentants de la collectivité.

Création d’un Comité Social Territorial commun à la Ville de Metz et au CCAS.



DCM N°22-06-02-28 (77,78 ko, publié le 09/06/2022)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :

Aucune intervention