Conseil Municipal - 02/06/2022

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Point
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Actualisation des tarifs de la TLPE au 1er janvier 2023.

Conformément à l'article L.2333-12 du CGCT, les tarifs de la TLPE sont relevés, chaque année, dans une proposition égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. La présente délibération vise à fixer les tarifs maximaux pour 2023.



DCM N°22-06-02-29 (161,88 ko, publié le 09/06/2022)

Rapporteur :
M. Niel

Interventions :

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