Conseil Municipal - 28/10/2010

Modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Metz.

La modification envisagée est constituée des points suivants :

1) Permettre certains travaux sur les bâtiments existants non conformes au PLU,
2) Réintroduction d’un alinéa dans l’article 6 relatif aux bandes de constructibilités dans les parcelles d’une superficie au moins égale à
2500 m²,
3) Changement d’affectation du site de l’ancien Tri Postal sis rue Clotilde Aubertin à Metz en zone d’habitat,
4) Changement d’affectation de l’ancien cimetière des Petites Soeurs des Pauvres sis rue Jeanne Jugan à Metz en zone d’habitat,
5) ZAC de la Petit Voëvre : réajustement du plan,
6) Modification du périmètre de la zone 1AUA2, ZAC de l’Amphithéâtre.

Ainsi, par arrêté municipal du 06/05/2010, une enquête publique a été prescrite. Celle-ci a duré 32 jours du 15 juin 2010 au 16 juillet 2010. Plusieurs observations ont été émises auprès du commissaire-enquêteur dont les conclusions sont favorables à la modification n°3 du PLU avec des réserves sur les points n°3 et n°4 et avec des recommandations sur les point n°4 et sur une observation déposée par la société RECYLUX.