Conseil Municipal - 29/09/2022

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Point

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Redynamisation du quartier Outre-Seille : Lancement d'une campagne de ravalement.

La délibération vise à appliquer l’arrêté inscrivant la commune sur la liste départementale.
Démarche engagée au vu du Code de la Construction et de l’Habitation (articles L126-1 à L126-3 et L183-12) et le plan d’actions arrêté pour le quartier lors du Comité de pilotage du 8 septembre 2021 prévoyant une campagne de ravalement de façade du quartier Outre-Seille, en privilégiant les axes passants et structurant du quartier.

DCM N°22-09-29-7 (3,50 Mo, publié le 06/10/2022)

Rapporteur :
M. Dap