Conseil Municipal - 29/09/2022

Modification des règlements de fonctionnement et d'attribution de places des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant de la Ville de Metz.

Les règlements des établissements d’accueil du jeune enfant (règlement de fonctionnement et règlement d’attribution des places) évoluent en fonction des projets de la municipalité, des contraintes normatives, de l’évolution des besoins des familles et des organisations de travail retenues pour y répondre. S’agissant du règlement de fonctionnement, il doit en premier lieu faire l’objet de mises à jour et de précisions permettant de prendre en compte les évolutions normatives du récent train de réformes des modes d’accueil du jeune enfant, dit « NORMA », lancé par la publication de l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, complétée par différents décrets et arrêtés.Le règlement de fonctionnement traduit en second lieu l’évolution des projets petite enfance municipaux, à compter du mois de janvier 2023.
Le règlement d’attribution des places doit quant à lui s’adapter aux attentes des familles.