Conseil Municipal - 29/09/2022

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Point
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ZAC DES COTEAUX DE LA SEILLE : Approbation du compte-rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) de l'année 2021.

La réalisation de la ZAC des Coteaux de la Seille a été confiée à la SAREMM, suivant traité
de concession d'aménagement signé le 3 avril 2012. La concession prévoit qu'annuellement,
la SAREMM rende compte à la collectivité concédante, la Ville de METZ, de l'avancement
de l'opération par un CRAC devant être approuvé par le Conseil Municipal.
Le compte-rendu de l'année 2021 est soumis à la délibération.



DCM N°22-09-29-35 (3,30 Mo, publié le 06/10/2022)

Rapporteur :
M. Dap

Interventions :


M. Thil

M. Roques