Conseil Municipal - 29/09/2022

Point
35

ZAC DES COTEAUX DE LA SEILLE : Approbation du compte-rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) de l'année 2021.

La réalisation de la ZAC des Coteaux de la Seille a été confiée à la SAREMM, suivant traité
de concession d'aménagement signé le 3 avril 2012. La concession prévoit qu'annuellement,
la SAREMM rende compte à la collectivité concédante, la Ville de METZ, de l'avancement
de l'opération par un CRAC devant être approuvé par le Conseil Municipal.
Le compte-rendu de l'année 2021 est soumis à la délibération.

Rapporteur :
M. Dap

Interventions :


M. Thil

M. Roques