Conseil Municipal - 01/12/2022

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Avis sur les projets de Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques.

Avis sur les projets de Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques dans le cadre du PLUi.

DCM N°22-12-01-14 (160,23 Mo, publié le 16/12/2022)

Rapporteur :
M. Dap

Interventions :

Mme. Grolet

M. le Maire