Conseil Municipal - 01/12/2022

Convention de gestion de services entre Metz Métropole et la Ville de Metz relative à l'entretien des espaces verts et des corbeilles de propreté dans le périmètre des voiries TCSP.

La convention entre la Ville de Metz et Metz Métropole précisant la prestation de services d'entretien des espaces verts dans le périmètre des voiries TCSP arrivant à échéance le 31 décembre 2022, il est proposé l’approbation d’une nouvelle convention de gestion de services avec Metz Métropole visant à confier à la Ville de Metz les prestations de gestion et d'entretien des espaces verts et d’entretien des corbeilles de propreté relevant de la compétence de Metz Métropole.
Cette nouvelle convention est prévue pour une période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024, renouvelable annuellement par tacite reconduction, pour une durée maximale de 5 ans.
L’Eurométropole de Metz versera à la Ville une participation annuelle et révisable de 197 275 €.