Conseil Municipal - 01/12/2022

Changement de nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2023 - Passage au référentiel M57.

En application de la loi Notre, le référentiel M57 s’applique par droit d’option et par délibération de
l’Assemblée délibérante, à toutes les collectivités locales. L’adoption du référentiel M57 est définitive et entre en vigueur au début de l’exercice budgétaire déterminé par la délibération.