Conseil Municipal - 26/01/2023

Retour à l'ordre du jour Point précédent Point suivant

Point
19

Dépôt de marque SESAME.

La Ville de Metz souhaite déposer la marque SESAME au nom des trois copropriétaires (Ville de Metz, Eurométropole de Metz et Cerema) pour protéger le nom, le logo et le slogan "Planter sans Se planter" auprès de l'INPI.



DCM N°23-01-26-19 (251,95 ko, publié le 07/02/2023)

Rapporteur :
Mme. Viallat

Interventions :

Aucune intervention