Conseil Municipal - 26/01/2023

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Point
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Contractualisation avec Eco-organisme ALCOME.

ALCOME est un éco-organisme agréé par l’Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021 pour charge de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie.



DCM N°23-01-26-20 (476,84 ko, publié le 07/02/2023)

Rapporteur :
Mme. Nicolas

Interventions :


M. le Maire

M. Marchetti

Mme. Burgy