Conseil Municipal - 26/01/2023

Avenant n°2 à la convention de mandat entre la Ville de Metz et la société Metz-Stationnement.

Par délibération en date du 27 octobre 2016, la Ville de Metz a confié à la société Metz-Stationnement, filiale de la société INDIGO INFRA, une Concession de Service Public portant sur l'exploitation du stationnement payant sur voirie, jusqu'au 31 décembre 2024. La collecte, l'encaissement et le reversement des recettes sont actuellement gérés via une convention de mandat. Étant ouvert aux collectivités à compter du 1er janvier 2018 concomitamment à la mise en œuvre de la réforme dite de décentralisation et dépénalisation du stationnement payant sur voirie, ce mode de gestion a été mis en place depuis le 30 avril 2018 au sein de la Délégation de Service Public du stationnement payant sur voirie.
Au regard de la volonté de développer les moyens de paiement pour les usagers français et étrangers, la Ville de Metz, en accord avec le Comptable assignataire, souhaite mettre en œuvre à compter du 1er trimestre 2023 un nouveau moyen de paiement dématérialisé (PayByPhone)sur le même modèle que les outils préexistants EasyPark et Indigo Neo.