Conseil Municipal - 26/01/2023

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Point
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Avenant n°2 au bail emphytéotique du 24 avril 1984 - 12 rue des Vosges.

Bail emphytéotique d'une durée de 40 ans finissant le 31 mars 2023 au profit de l'Office public d'aménagement et de construction de Metz aujourd'hui SEM EMH.



DCM N°23-01-26-23 (741,32 ko, publié le 07/02/2023)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :

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