Conseil Municipal - 30/03/2023

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Point
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Avenant n°2 au bail emphytéotique du 19 avril 1984 - 12 rue des Vosges.

Suite à la prolongation du bail emphytéotique avec la SEM EMH jusqu'en 2028, co emphytéote de l'immeuble sis 12 rue des Vosges, il est proposé de prolonger également le bail emphytéotique avec le CCAS afin de régler de manière unifiée la destination de cet immeuble communal.



DCM N°23-03-30-37 (743,31 ko, publié le 04/04/2023)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :

Aucune intervention