Conseil Municipal - 25/05/2023

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Régularisation cadastrale et rétrocession d'une subdivision de parcelle sise rue François de Curel à METZ.

Régularisation cadastrale et rétrocession d’une subdivision de parcelle sise rue François de Curel à METZ.



DCM N°23-05-25-27 (79,98 ko, publié le 02/06/2023)

Rapporteur :
M. Dap

Interventions :


Mme. Grolet