Conseil Municipal - 25/05/2023

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Point
33

Actualisation des tarifs de la TLPE au 1er janvier 2024.

Conformément à l'article L.2333-12 du CGCT, les tarifs de la TLPE sont relevés, chaque année, dans une proposition égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. La présente délibération vise à fixer les tarifs maximaux pour 2024.



DCM N°23-05-25-33 (162,92 ko, publié le 02/06/2023)

Rapporteur :
M. Niel

Interventions :

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