Conseil Municipal - 06/07/2023

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Retrait de la Délibération N°18-02-22-14 "Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise communale rue Paul Langevin à Metz-Borny".

Retrait de la Délibération N°18-02-22-14 « Désaffectation, déclassement et cession d’une emprise communale rue Paul Langevin à Metz-Borny ».



DCM N°23-07-06-25 (908,42 ko, publié le 10/07/2023)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :

Aucune intervention