Conseil Municipal - 16/12/2010

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Point
21

Tarifs municipaux pour l’année 2011.

Le recueil "Tarifs municipaux pour l’année 2011" a été réalisé afin de recenser de manière exhaustive et dans un document unique, les différents tarifs municipaux applicables au 1er janvier 2011.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs municipaux.



Point 21 (86,86 ko, publié le 18/02/2013)

Tarifs municipaux pour l’année 2011 (299,80 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
Mme. Bori

Interventions :


M. Gros

M. Thil