Conseil Municipal - 28/09/2023

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Point
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ZAC DU SANSONNET : Approbation du Compte-Rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) de l'année 2022.

La réalisation de la ZAC du Sansonnet a été confiée à la SAREMM, suivant traité de
concession d'aménagement signé le 20 décembre 2012. La concession prévoit
qu'annuellement, la SAREMM rende compte à la collectivité concédante, la Ville de METZ,
de l'avancement de l'opération par un CRAC devant être approuvé par le Conseil Municipal.
Le compte-rendu de l'année 2022 est soumis à la délibération.



DCM N°23-09-28-7 (3,25 Mo, publié le 27/09/2023)

Rapporteur :
M. Dap

Interventions :

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