Conseil Municipal - 28/09/2023

Convention de partenariat avec Metz Métropole relative à l'installation de point de collecte de textiles d'habillement, linge de maison et chaussures.

Dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets ménagers, l'Eurométropole de Metz demande l'autorisation à installer un point de collecte de textiles d'habillement, linge de maison et chaussures à l'emplacement (désignation de l'emplacement).

L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle peut donc être retirée pour tout motif d'intérêt général après avoir mis l'occupant en mesure de présenter ses observations.

La convention est conclue sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public. En conséquence, l’occupant ne pourra se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation susceptible de conférer un droit au maintien de l'occupation.

La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers et des autres normes en vigueur.