Conseil Municipal - 28/09/2023

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Point
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Avenant N°2 au contrat de Délégation de Service Public pour l'exploitation de la fourrière automobile.

Mise en oeuvre d'une procédure de remboursement des frais d'enlèvement et de garde suite à erreur matérielle.



DCM N°23-09-28-33 (186,07 ko, publié le 27/09/2023)

Rapporteur :
M. Bosco

Interventions :

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