Conseil Municipal - 07/12/2023

Convention relative à la mise en oeuvre du forfait de post-stationnement avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions.

En novembre 2017, la Ville de Metz a choisi de conventionner avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) dans le cadre de la mise en oeuvre de la dépénalisation, décentralisation du stationnement payant sur voirie applicable depuis le 1er janvier 2018.
La première convention, d'une durée de 3 ans, était arrivée à échéance le 31 décembre 2020.
Renouvelée pour 3 ans, la seconde convention arrive à terme le 31 décembre 2023.
Afin de permettre à la Ville de Metz, via son délégataire, d'envoyer les avis de paiement du
forfait de post-stationnement (FPS) directement au domicile de l'usager ayant fait le choix de
ne pas payer spontanément son stationnement, il est proposé de reconduire le partenariat avec
l'ANTAI du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 inclus, soit trois ans.