Conseil Municipal - 07/12/2023

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Point
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Mise en place d'un règlement municipal des constructions.

Mise en place d'un règlement Municipal des Constructions (R.M.C.) dont l'objet est d'édicter des dispositions relatives à l'aspect extérieur des constructions, dans l'intérêt de l'esthétique locale, afin d'assurer la préservation et la mise en valeur du patrimoine architectural et paysager.



DCM N°23-12-07-21 (286,74 ko, publié le 07/12/2023)

Rapporteur :
M. Dap

Interventions :


Mme. Grolet

M. le Maire