Conseil Municipal - 28/03/2024

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Point
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Convention de servitude d'utilité publique avec RESEDA - 79 Avenue de Thionville.

Il s'agit de permettre RESEDA de faire passer une ligne souterraine électrique sous une propriété de la ville.



DCM N°24-03-28-35 (1,37 Mo, publié le 05/04/2024)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :

Aucune intervention