Conseil Municipal - 28/03/2024

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Organisation des transports scolaires de Metz Nord Patrotte - Convention de délégation de compétence avec l'Eurométropole de Metz.

Délégation de la compétence relative aux transports scolaires de l'Eurométropole de Metz à la ville de Metz concernant les ramassages de Metz Nord vers les écoles Michel Colucci, Jean Moulin et l'Arbre Roux.



DCM N°24-03-28-22 (204,75 ko, publié le 04/04/2024)

Rapporteur :
Mme. Stemart

Interventions :


Mme. Tran