Conseil Municipal - 30/05/2024
Point
17
Dépenses de fonctionnement des élèves des établissements privés du premier degré sous contrat.
Participations obligatoires aux frais de scolarité des élèves messins des écoles privées messines du premier degré sous contrat avec l'Etat.
Rapporteur :
Mme. Stemart
Interventions :
Mme. Bori
M. le Maire