Conseil Municipal - 30/05/2024

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Point
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Actualisation des tarifs de la TLPE au 1er janvier 2025.

Conformément à l'article L.454-58 du CIBS, les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont indexés chaque année en fonction de l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac. La présente délibération vise à fixer les tarifs maximaux pour 2025.



DCM N°24-05-30-20 (135,16 ko, publié le 30/05/2024)

Rapporteur :
M. Niel

Interventions :


M. le Maire

Mme. Voinçon

M. Laurent