Conseil Municipal - 15/07/2024

Modification des Autorisations de programme et des crédits de paiement.

La gestion par autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) permet une meilleure visibilité financière en déterminant, pour plusieurs exercices, les crédits affectés à la réalisation d’une opération ou d’une dépense d'investissement dite "récurrente", dédiée au "gros entretien" et/ou au renouvellement des biens de la collectivité. Ce mode de gestion permet également de garantir la transparence de la programmation et du suivi des grands projets de la collectivité.

Trente trois Autorisations de Programme sont actuellement en cours, et il est proposé d’en créer deux nouvelles.

La modification de l’état des AP/CP doit faire l'objet d'une décision distincte des décisions budgétaires.