Conseil Municipal - 15/07/2024

Retour à l'ordre du jour Point précédent Point suivant

Point
23

Point reporté - Droit de préemption commercial.

Afin de favoriser la diversité des commerces et favoriser le développement de l'artisanat, la Ville de Metz souhaite instaurer le droit de préemption commercial sur le périmètre correspondant à celui de l'Opération de Revitalisation du Territoire ( ORT).



DCM N°24-07-15-23 (8,04 Mo, publié le 18/07/2024)

Rapporteur :
Mme. Daussan-Weizman

Interventions :

Aucune intervention