Conseil Municipal - 15/07/2024

Création d'une Société Publique Locale (SPL) dédiée à la gestion du stationnement en parc et sur voirie et approbation de ses statuts.

En lien avec la fin de plusieurs contrats dans les années à venir, la commune de Metz, en collaboration avec l’Eurométropole de Metz, a souhaité réinterroger le mode de gestion du stationnement, notamment sur sa compétence pour les parcs de stationnement. Le stationnement constituant un levier important de la politique de mobilité, la maîtrise de leur gestion par un acteur public apparaît opportune pour permettre un contrôle fort et une totale transparence des dépenses. Ce sont les raisons pour lesquelles la création d’une Société Publique Locale (SPL), permettant de regrouper la gestion du stationnement au sein d'une structure unique, a été retenue. La SPL serait ainsi constituée de deux actionnaires : l'Eurométropole de Metz et la Commune de Metz. La SPL exercerait ses activités exclusivement pour le compte et sur le territoire des collectivités précitées.

En conséquence, cette SPL elle aura vocation à assurer la gestion du stationnement sur voirie, qui relève de la compétence de la commune de Metz. D’ici la fin du mandat, la SPL reprendra également progressivement la gestion des parkings Charles de Gaulle, Comédie-Théâtre, Messageries, Coislin, Maud’Huy, Nation et Saint-Joseph. De même, elle aura vocation à reprendre, à terme, la gestion de l’ensemble des parcs de stationnement relevant de la compétence de l’Eurométropole, étant entendu que la reprise de certains parcs sera échelonnée dans le temps, pour tenir compte de la date d’échéance des différents contrats.

Conformément au projet de statuts, il est proposé, d’autoriser, le cas échéant, la rémunération des administrateurs de la SPL représentant la Ville de Metz. Le Conseil d’administration sera ainsi libre, au moment de son installation, de décider ou non de l’instauration de cette rémunération.