Conseil Municipal - 15/07/2024

Publication du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER).

La présente délibération a pour objet l’adoption du Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) dont la création est imposée par l’article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire.

Ce schéma structure une politique d’achat public autour de 4 axes : environnemental, social-solidaire, gouvernance et économie territoriale. Sont associés à ces axes plusieurs objectifs eux-mêmes assortis d’indicateurs de suivi et d’objectifs chiffrés.

L’axe environnemental s’articule autour d’un achat participant à la réduction des effets du changement climatique, à la préservation des ressources, à la participation à la transition énergétique et l’intégration de considération environnementales adaptée et progressive.

L’axe solidaire se compose d’un développement des considérations sociales, l’amélioration des clauses sociales, la valorisation de l’économie sociale et solidaire et le fait de favoriser les publics protégés.

L’axe territorial se décline par un soutin à l’économie du territoire et la facilitation de l’accès à la commande publique.

L’axe “gouvernance“ passe quant à lui par tune professionnalisation de la fonction “achat“ au sein de la Ville.